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Le Conseil municipal
Il est composé de 23 membres élus, dont le maire et ses adjoints.
Sous la présidence du maire, il se réunit au moins une fois par trimestre ou plus si besoin est. Ces séances ont lieu à l'Hôtel de ville et sont publiques. Elles sont annoncées par voie d'affichage et sur le site internet .
Le Conseil municipal est l'organe de décision. Les votes du Conseil sont exprimés sous forme de délibérations : c'est le législatif.
Le Bureau municipal
C'est la réunion mensuelle du maire, de ses 6 adjoints et de ses conseillers municipaux délégués. Il examine les propositions des commissions, oriente leur travail, détermine l'ordre du jour du Conseil municipal. D'une façon plus large, il assure le fonctionnement courant des affaires de la commune : c'est l'exécutif.
Les réunions des Commissions
Ce sont des réunions qui préparent aux conseils municipaux. Les Commissions sont au nombre de 3 :
1. Finance et Urbanisme
2. Affaires sociales, familiales et scolaires
3. Vie locale et associative - Relations extérieures et Intercommunalité |
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Compte rendu du dernier Conseil
Séance du 10 OCTOBRE 2011
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 4 juillet 2011
2. Approbation du dossier de réalisation de la Zone d’Aménagement Concertée du Bourg (Z.A.C.)
3. Fixation du taux de la taxe communale d’aménagement (T.L.A.)
4. Instauration du quotient familial
5. Accueil de Loisirs : Tarifs applicables du 1er janvier 2012 au 03 septembre 2012
6. Protocole d’Accord de Conciliation avec la société SEPIA
7. Régime indemnitaire – Filière sanitaire et sociale
8. Adoption du rapport de la Commission Locale d’Evaluation du Transfert des Charges relatif aux communes intégrant Versailles Grand Parc en 2011
9. Adhésion de la commune de Bois d’Arcy au SIGEIF pour les deux compétences Gaz et Electricité
10. Délégation du Conseil Municipal au Maire |
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