La Station Dutartre : le point

 

La Station Dutartre

Le point

La refonte du réseau de transports Phébus sur le territoire de Versailles Grand Parc comportait la création de la station de bus Dutartre. Une association d’habitants a déposé devant le Tribunal administratif de Versailles un recours contre l’arrêté délivrant le permis d’aménager la station de bus et a accompagné ce recours d’un référé suspension des travaux.

Le juge des référés a suivi cette demande au motif qu’il existerait un doute sérieux quant à la légalité de la décision tiré de l’incompétence de la commune : c’est Versailles Grand Parc qui aurait dû  décider des travaux de la station de bus.

Cette  motivation paraissant tout à fait discutable, C’est la raison pour laquelle la Ville a saisi en recours de l’ordonnance de référé,  le Conseil d’Etat, compétent pour ce faire.

Versailles Grand Parc, qui a été saisi par le TA de Versailles, a produit un mémoire allant dans le même sens selon lequel les travaux relatifs à la station de bus sur le domaine public routier communal relevaient de  la seule compétence communale.

Le recours contre l’ordonnance rendue par le juge des référés a franchi une première étape le 31 octobre : le président de la 6éme chambre de la section du contentieux du conseil d’Etat a « admis notre requête à l’instruction »

Le dossier est maintenant mis à disposition du contradicteur  afin qu’il soit en mesure de présenter  ses observations en défense. Puis une date d’audience sera fixée.

Si au terme de cette procédure, l’ordonnance en référé est cassée, les travaux de la station de bus pourront être repris.  

Afin de ne pas perdre de temps, un groupe de travail auquel sont associés des habitants, a été constitué pour élaborer l’aménagement de la future station et notamment son volet paysager.

CHRONOLOGIE

6 décembre 2018 : présentation et vote au conseil municipal du Chesnay pour la réalisation des aménagements de voirie, des arrêts de bus et de la création de la station Dutartre.
13 mai 2019 : présentation du nouveau réseau de bus par des représentants de VGP lors de la réunion publique à la Grande Scène du Chesnay et information grand public via le site internet de la commune nouvelle.
3 juillet 2019 : validation du projet de la station Dutartre par Île-de-France Mobilités.
3 juillet 2019 : délibération du conseil municipal pour la création de la station Dutartre.
7 août 2019 : arrêté du maire accordant le permis d’aménager.
6 septembre 2019 : suspension du chantier par le tribunal administratif.
31 octobre  2019 : pourvoi en cassation de la mairie jugé recevable par le Conseil d’Etat.