Elections municipales mode d’emploi : 1er tour - dimanche 15 mars

Elections municipales mode d’emploi

1er tour : dimanche 15 mars

Vous êtes appelés à élire le nouveau conseil municipal de la commune du Chesnay-Rocquencourt et vos représentants à la communauté d’agglomération de Versailles  Grand Parc.

Seuls les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales de la commune nouvelle du Chesnay-Rocquencourt (les inscriptions sont closes depuis le 7 février 2020) éliront les 43 conseillers municipaux et les 9 conseillers communautaires. 

Où voter ?

Les 18 bureaux de vote du Chesnay-Rocquencourt sont situés :
BV 1 HÔTEL DE VILLE 9 rue Pottier
BV 2 SALLE DES FÊTES 50 rue de Versailles
BV 3 ECOLE PAUL LANGEVIN 6 boulevard du Général Exelmans
BV 4 VILLAGE DES ENFANTS 54 rue de Glatigny
BV 5 VILLAGE DES ENFANTS 54 rue de Glatigny
BV 6 ECOLE LE NOTRE 5 avenue Dutartre (entrées 9 rue Louis Foucault et/ou 5 avenue Dutartre)
BV 7 ECOLE GEORGES GUYNEMER 11 rue du Hameau
BV 8 CRECHE LE PETIT PRINCE 2 rue Cimarosa
BV 9 ECOLE MARYSE BASTIE 7 rue du Hameau
BV 10 ECOLE CHARLES PERRAULT 7 avenue de Rocquencourt
BV 11 ECOLE JEAN-LOUIS FORAIN 42 bis avenue de Gaulle (entrées 9 rue Louis Foucault et/ou 5 avenue Dutartre) BV 12 ECOLE JEAN DE LA FONTAINE 54 rue de Glatigny
BV 13 ECOLE MOLIERE 54 rue de Glatigny
BV 14 VILLAGE DES ENFANTS 54 rue de Glatigny. ( Nouveau )
BV 15 ECOLE HELENE BOUCHER 3 rue du Hameau
BV 16 MAIRIE DE ROCQUENCOURT 2 place de l'Hôtel de Ville
BV 17 MAISON DES ASSOCIATIONS 4 place de l'Hôtel de Ville
BV 18 CENTRE DE SPORTS ET DE LOISIRS 12 rue de la Sabretache
 

Réunion de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales : jeudi 20 février à 10h à la mairie du Chesnay-Rocquencourt (9 rue Pottier)

Vous pouvez à tout moment vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote en vous connectant sur ce lien : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788

Quand voter ?

Tous les bureaux de vote du Chesnay-Rocquencourt sont ouverts de 8h à 20h sans interruption.

Quelles pièces d’identité  apporter le jour du vote ?
Les pièces permettant de justifier de son identité pour l’électeur français :
1. Carte nationale d'identité
2. Passeport
3. Carte d'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire
4. Carte d'identité d'élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l'Etat
5. Carte vitale avec photographie
6. Carte du combattant avec photographie, délivrée par l’Office National des Anciens Combattants et victimes de guerre
7. Carte d'invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie
8. Carte d'identité de fonctionnaire de l'Etat avec photographie
9. Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires
10. Permis de conduire sécurisé conforme au format de l’Union Européenne ou en carton (rose)
11. Permis de chasser avec photographie, délivré par l’Office National de la chasse et la faune sauvage
12. Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire, en application de l’article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure

Les pièces permettant de justifier de son identité pour l’électeur européen :

1. Carte nationale d’identité ou passeport, délivré par l’administration compétente de l’Etat dont le titulaire possède la nationalité
1. Titre de séjour
2. Un des documents mentionnés aux 4 à 12 ci-dessus

Quel est le mode de scrutin ?

Les conseillers municipaux sont élus (pour un mandat de 6 ans) au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin combine les règles du scrutin majoritaire à 2 tours et celles du scrutin proportionnel.

Le maire et ses adjoints sont ensuite élus par le conseil municipal.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, les conseillers municipaux sont élus au scrutin proportionnel de liste, à 2 tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête. Les listes doivent être complètes, sans modification de l’ordre de présentation, composées d’autant de femmes que d’hommes, avec alternance obligatoire une femme/un homme ou inversement.

La répartition des sièges

Si au 1er tour, une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, elle reçoit la moitié des sièges à pourvoir. Les sièges restants sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés, en fonction du nombre de suffrage obtenus.

En cas de 2nd tour, seules les listes ayant obtenu au 1er tour au moins 10 % des suffrages exprimés sont autorisées à se maintenir. Elles peuvent connaître des modifications, notamment par fusion avec d’autres listes pouvant se maintenir ou fusionner. Les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés peuvent fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10 %. La répartition des sièges se fait alors comme lors du 1er tour.

Depuis 2019, il n'est plus possible pour les ressortissants français résidant à l'étranger d'être inscrits simultanément sur la liste d'une commune et sur une liste consulaire. S'ils ont fait le choix d'être inscrit en consulat, ils ne peuvent plus voter lors des élections municipales.

Comment voter par procuration  ?

Un électeur peut donner procuration à un autre électeur s'il ne peut se rendre au bureau de vote le jour de l'élection. Cette absence peut être liée :

à une obligation professionnelle ou de formation
à un départ en vacances
au fait de résider dans une commune différente de celle où il est inscrit le jour du scrutin
à la nécessité d'apporter assistance à une personne malade ou infirme
à une situation de handicap ou une raison de santé. Dans ce cas, l’électeur peut demander qu'un personnel de police se déplace à son domicile (ou dans un établissement spécialisé, exemple : EPHAD) pour établir la procuration. Il devra en faire la demande par écrit et y joindre un certificat médical ou un justificatif de l'invalidité (exemple : carte d'invalidité portant la mention « Besoin d'accompagnement »)
au fait d'être placé en détention provisoire ou de purger une peine de prison. Pour donner procuration, il doit s'adresser au greffe de la prison pour demander un extrait du registre d'écrou et le passage d'un officier de police pour certifier la procuration.

 

Si l'électeur (le mandant) qui donne procuration désigne librement l'électeur (le mandataire) qui votera à sa place, celui-ci doit respecter 2 conditions :

l'électeur qui donne procuration et celui qui vote à sa place doivent être inscrits sur les listes électorales de la même commune
le jour du vote, un électeur ne peut pas détenir plus de 2 procurations, et 1 seule d'entre elles peut être établie en France. Par exemple, il peut avoir :
1 procuration établie en France,
ou 1 procuration établie à l'étranger,
ou 1 procuration établie en France et 1 procuration établie à l'étranger,
ou 2 procurations établies à l'étranger.

Pour désigner votre mandataire, vous pouvez vous présenter :

dans un commissariat de police ou une gendarmerie,
au Tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail.

Les électeurs souhaitant donner procuration ont intérêt à effectuer la démarche  suffisamment tôt, en raison  des  fortes affluences constatées les semaines précédent le scrutin, et des délais nécessaires au bon acheminement des procurations en mairie.

La procuration peut être établie pour un seul tour ou pour les deux tours de l'élection.

Le mandataire ne reçoit plus de volet de procuration. C'est au mandant de le prévenir de la procuration. Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d'identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier, dans les mêmes conditions que les autres électeurs.

Contact : service des affaires générales  Hôtel de ville du Chesnay-Rocquencourt
9 rue Pottier - 01 39 23 23 59